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COnditions Générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 mai 2024.

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site web ainsi que toutes les transactions liées à nos produits et services. Vous pourriez être soumis à des contrats supplémentaires relatifs à votre interaction avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les termes de ces contrats supplémentaires et ceux des présentes conditions générales, les termes des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site, en vous inscrivant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. La simple utilisation de ce site web implique votre connaissance et acceptation des présentes conditions. Dans certains cas, nous pouvons également exiger votre accord explicite sur ces conditions.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Vous reconnaissez que nous pouvons vous envoyer des notifications, accords, divulgations et autres communications via des moyens électroniques qui répondent à toutes les exigences légales, notamment l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques déposées, sur le contenu de ce site web sont détenus par nous ou nos licenciés. Sauf disposition contraire explicite, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre ou commercialiser aucune des ressources de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou y faire référence. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ou de leur contenu. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web tiers et de tout service de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre divulgation de renseignements personnels à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement à des fins légales et autorisées par les présentes conditions générales. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour publier ou distribuer tout matériel nuisible, illégal ou non autorisé. Toute utilisation du site web à des fins de marketing direct ou de collecte systématique de données est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas engager d’activités qui pourraient causer des dommages au site web ou interférer avec son fonctionnement.

7. Contenu publié par vous

Nous mettons à disposition divers outils de communication sur notre site web, tels que des commentaires de blog, des forums et des évaluations. Bien que nous ne puissions pas surveiller tout le contenu publié par les utilisateurs, nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié. En publiant du contenu sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions et de ne pas publier de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.

8. Soumission d’idée

Veuillez ne pas soumettre d’idées, inventions, œuvres ou autres informations que vous considérez comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous soumettez de telles informations sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support.

9. Fin de l’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès à notre site web ou à certains services, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de l’accès au site web. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur notre site.

10. Garanties et responsabilité

Ce site web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que ce site répondra à vos besoins ou sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site web. Notre responsabilité maximale envers vous, pour tout dommage résultant de l’utilisation de ce site web, sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces services.

11. Confidentialité

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site web, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Consultez notre déclaration de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès à notre site web depuis des territoires où le contenu est illégal est interdit. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois locales applicables lors de l’utilisation de notre site web.

13. Affectation

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession sans ce consentement sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes conditions générales

Si vous violez ces conditions générales, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de votre accès au site web, le signalement à votre fournisseur d’accès Internet, ou l’engagement de poursuites judiciaires.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

16. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

17. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Toutes les communications seront effectuées dans cette langue.

18. Accord Intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de ce site web.

19. Mise à Jour des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

20. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

21. Informations de Contact

Ce site web est détenu et exploité par Matthieu ROBERT. Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à m.robert.mk@gmail.com.

 

Propriétaire 
Matthieu ROBERT
Tel : 01 49 53 03 77
Mail : m.robert.mk@gmail.com

22. Hébergement et Maintenance

Le site est hébergé au sein de la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact. Le site a été conçu et est maintenu par Matthieu ROBERT.

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